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724 résultats filtrés pour "IMPOT SUR LE REVENU"
« Projet d'activité en France »
Découvrez le système fiscal français et son organisation. Selon la nature de vos investissements, vous pourrez déterminer si vous avez ou non un établissement stable en France.
« Quand et où déclarer ? »
Si décès en France : dans les 6 mois du décès. Si décès à l'étranger : dans les 12 mois du décès. Lieu : Recette des Non résidents (la déclaration doit être accompagnée du paiement).
« My company acts as a non-professional renter of furnished accommodation. For which taxes is it liable ? »
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professionnel
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International
Question Réponse
« Quels documents puis-je consulter depuis mon espace Finances publiques ? »
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particulier
Question Réponse
« L'actionnariat salarié »
Les stock-options et les attributions d'actions gratuites sont soumis à une taxation forfaitaire ou à l'imposition au barème.
« Je suis ancien combattant, ou veuf/veuve d'ancien combattant, cela modifie-t-il mon impôt ? »
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particulier
Question Réponse
« Pourquoi mon taux de prélèvement à la source a été modifié en septembre de l'année N sans que j'intervienne ? »
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particulier
Question Réponse
« Je vis seul(e) et n'ai plus d'enfants à charge, quelles conséquences ? »
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particulier
Question Réponse